Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Kickly. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 : Services
Kickly propose des services de création de sites web, design, intégration, développement et autres prestations liées au digital. Les services sont précisés dans les devis établis pour chaque projet.
Article 3 : Prix
Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Les prix sont en euros et hors taxes (HT). Les taxes en vigueur au jour de la facturation s’appliquent.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis (virement bancaire ou autres moyens acceptés). Un acompte peut être demandé avant le début des travaux. Le solde est dû à la livraison du projet.
Article 5 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis et dépendent des prestations demandées. Kickly mettra tout en œuvre pour respecter les délais convenus, sous réserve des contraintes techniques et des retards dus à des tiers.
Article 6 : Réclamations et garantie
Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour signaler tout défaut ou non-conformité. En cas de défaut avéré, Kickly s’engage à corriger ou adapter les prestations livrées.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de Kickly ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des services fournis. Kickly ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou d’éventuels bugs liés à des modifications du site post-livraison.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par Kickly restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des prestations. À compter du paiement, les droits d’exploitation sont transférés au client.
Article 9 : Protection des données
Kickly s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de la prestation, conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.